Notice descriptive

3 AFF 246 - Décret de la Convention Nationale du 5 brumaire An II relatif au bureau de poursuite des fabricants et distributeurs de faux assignats. - (7 frimaire An II, 27/11/1793)

Contexte : Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799). > Décrets de la Convention nationale

Analyse :

26/10/1793. Décret de la Convention Nationale du 13 brumaire An II déclarant propriété nationale tout l'actif affecté aux fabriques et à l'acquit des fondations. 03/11/1793.

Imprimeur :

Fort-Hercule (Monaco) : la 'Société typographique

Format : 41x30
Statut juridique : archives publiques
Mesure :

2 exemplaires

Lieu : Alpes-Maritimes (département)