Notice descriptive
L 1768 - Législation financière. - 28 brumaire An II, 18/11/1793
Présentation du contenu :
Décret de la Convention Nationale du 9 brumaire An II relatif à la remise des titres de créances.
30/10/1793.
Caractéristique(s) matérielle(s) :
2 exemplaires ; en 2 parties
Lieu : Alpes-Maritimes (département)
Mot(s) matière : DETTE-PUBLIQUE, LIQUIDATION, FINANCES
Communicabilité :
Immédiate
Commentaires :
en deux feuilles numérotées
Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire.
