Notice descriptive
Présentation du contenu :
30/10/1793. Décret de la Convention Nationale du 13 brumaire An II prononçant la peine de mort contre les geôliers et gardiens convaincus d'avoir favorisé l'évasion des personnes détenues. 03/11/1793.
Caractéristique(s) matérielle(s) :
2 exemplaires
Lieu : Alpes-Maritimes (département)
Mot(s) matière : FEMME, DROITS-DE-LA-FEMME, PEINE-DE-MORT, PRISON, DETENU
Sujet(s) :
Sociétés populaires
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Décrets de la Convention nationale