Notice descriptive

L 1769 -
Décret de la Convention Nationaledu 9 brumaire An II défendant les clubs et sociétés populaires...Ouvrir le détail
7 frimaire An II, 27/11/1793

Présentation du contenu :

30/10/1793. Décret de la Convention Nationale du 13 brumaire An II prononçant la peine de mort contre les geôliers et gardiens convaincus d'avoir favorisé l'évasion des personnes détenues. 03/11/1793.

Caractéristique(s) matérielle(s) :

2 exemplaires

Lieu : Alpes-Maritimes (département)
Mot(s) matière : FEMME, DROITS-DE-LA-FEMME, PEINE-DE-MORT, PRISON, DETENU
Sujet(s) :

Sociétés populaires

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Décrets de la Convention nationale