Décret de la Convention Nationaledu 9 brumaire An II défendant les clubs et sociétés populaires de femmes.

Notice descriptive

Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799).
- Décrets de la Convention nationale

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3 AFF 254 - Décret de la Convention Nationaledu 9 brumaire An II défendant les clubs et sociétés populaires de femmes. - (7 frimaire An II, 27/11/1793)

Contexte : Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799). > Décrets de la Convention nationale

Analyse :

30/10/1793. Décret de la Convention Nationale du 13 brumaire An II prononçant la peine de mort contre les geôliers et gardiens convaincus d'avoir favorisé l'évasion des personnes détenues. 03/11/1793.

Imprimeur :

Fort-Hercule (Monaco) : la 'Société typographique

Format : 40x31

Statut juridique : archives publiques

Mesure :

2 exemplaires

Lieu : Alpes-Maritimes (département)