Notice descriptive

L 1799 -
Décret de la Convention Nationale du 4 frimaire An II interprétatif de celui du 24 septembre...Ouvrir le détail
29 frimaire An II, 19/12/1793

Présentation du contenu :

24/11/1793. Décret de la Convention Nationale du 5 frimaire An II portant que les représentants du peuple envoyés en commission, de même que les généraux, seront tenus de se conformer aux arrêtés du Comité de salut public. 25/11/1793. Décret de...

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Lieu : Alpes-Maritimes (département)
Mot(s) matière : FINANCES, ARMEE, POUVOIR-EXECUTIF, POUVOIR-LEGISLATIF, ORGANISATION-JUDICIAIRE
Sujet(s) :

Comité de Salut public

,

Représentant du peuple

,

Calendrier républicain

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Décrets de la Convention nationale