Décret de la Convention Nationale du 7 frimaire an II prescrivant la procédure contre les prévenus de malversations dans la garde, régie ou vente des...

Notice descriptive

Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799).
- Décrets de la Convention nationale

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3 AFF 288 - Décret de la Convention Nationale du 7 frimaire an II prescrivant la procédure contre les prévenus de malversations dans la garde, régie ou vente des biens appartenant à la République. - (4 pluviôse An II, 23/01/1794)

Contexte : Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799). > Décrets de la Convention nationale

Analyse :

27/11/1793. Décret de la Convention Nationale du 24 frimaire an II relatif aux bons à délivrer aux possesseurs de grains qui auront acquitté leurs contributions en nature. 14/12/1793.

Imprimeur :

Nice : Cougnet père et fils

Format : 52x35

Statut juridique : archives publiques

Lieu : Alpes-Maritimes (département)