Notice descriptive
L 1820 - Gestion des biens nationaux. - 25 nivôse An II, 14/01/1794
Présentation du contenu :
Décret de la Convention Nationale du 26 frimaire An II relatif à l'administration et à la vente des biens confisqués au profit de la République.
16/12/1793.
Lieu : Alpes-Maritimes (département)
Mot(s) matière : BIENS, SEQUESTRE
Sujet(s) :
Biens natioanux
Communicabilité :
Immédiate
Commentaires :
en deux parties collées
Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire.
