Décret de la Convention Nationale du 28 frimaire An II relatif à la division des poids au-dessus du grave.

Notice descriptive

Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799).
- Décrets de la Convention nationale

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3 AFF 307 - Décret de la Convention Nationale du 28 frimaire An II relatif à la division des poids au-dessus du grave. - (16 pluviôse An II, 04/02/1794)

Contexte : Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799). > Décrets de la Convention nationale

Analyse :

18/12/1793. Décret de la Convention Nationale du 2 nivôse An II nommant le citoyen Dumas général en chef de l'armée des Alpes. 22/12/1793. Décret de la Convention Nationale du 8 nivôse An II attribuant aux tribunaux de famille la connaissance des contestations concernant les droits des époux divorcés. 28/12/1793.

Imprimeur :

Nice : Cougnet père et fils

Format : 51x35

Statut juridique : archives publiques

Lieu : Alpes-Maritimes (département)