Notice descriptive
3 AFF 317 - Décret de la Convention Nationale du 5 nivôse An II relatif à la remise d'un état des chevaux dont le ministre de la Guerre a disposé et de ceux livrés des différents dépôts depuis le 1er vendémiaire An II (22/09/1793). - (4 ventôse An II, 22/02/1794)
Contexte : Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799). > Décrets de la Convention nationale
Analyse :
25/12/1793. Décret de la Convention Nationale du 8 nivôse An II relatif à la procédure de nomination des juges de paix pendant la durée du gouvernement provisoire. 28/12/1793. Décret de la Convention Nationale du 15 nivôse An II défendant aux troupes de la République d'envoyer des députations. 04/01/1794.
Imprimeur :
Nice : Cougnet père et fils
Format : 52x35
Statut juridique : archives publiques
Lieu : Alpes-Maritimes (département)
