Décret de la Convention Nationale du 13 nivôse An II relatif à l'impression et à l'envoi du recueil des actions héroïques et civiques des républicains...

Notice descriptive

Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799).
- Décrets de la Convention nationale

3 AFF 322 - Décret de la Convention Nationale du 13 nivôse An II relatif à l'impression et à l'envoi du recueil des actions héroïques et civiques des républicains français. - (4 ventôse An II, 22/02/1794)

Contexte : Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799). > Décrets de la Convention nationale

Analyse :

02/01/1794. Décret de la Convention Nationale du 22 nivôse An II portant que les tribunaux criminels peuvent connaître des délits contre-révolutionnaires en vertu d'attributions à eux faites par les représentants du peuple. 11/01/1794. Décret de la Convention Nationale du 23 nivôse An II relatif à l'emploi des fonds de non-valeur provenant de l'accessoire des contributions foncière et mobilière. 12/01/1794.

Imprimeur :

Nice : Cougnet père et fils

Format : 52x36

Statut juridique : archives publiques

Lieu : Alpes-Maritimes (département)