Notice descriptive
3 AFF 335 - Décret de la Convention Nationale du 29 nivôse An II interprétatif du décret du 4 nivôse An II (24/12/1793) déclarant propriétés nationales les biens appartenant aux tribunaux consulaires. - (11 germinal An II, 31/03/1794)
Contexte : Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799). > Décrets de la Convention nationale
Analyse :
18/01/1794. Décret de la Convention Nationale du 3 ventôse An II établissant un nouveau mode de paiement des frais d'administration à la charge du trésorier public. 21/02/1794. Décret de la Convention Nationale du 3 ventôse An II relatif aux receveurs des loteries supprimées. 21/02/1794.
Imprimeur :
Nice : Cougnet père et fils
Format : 51x36
Statut juridique : archives publiques
Lieu : Alpes-Maritimes (département)
