Notice descriptive
3 AFF 343 - Décret de la Convention Nationale du 21 pluviôse An II réglant le mode de paiement des pensions, indemnités et secours accordés aux défenseurs de la patrie et à leur famille. - (24 pluviôse An II, 12/02/1794)
Contexte : Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799). > Décrets de la Convention nationale
Analyse :
09/02/1794. Décret de la Convention Nationale du 22 pluviôse An II portant Article additionnel au décret du 21 pluviôse An II relatif au mode de paiement des pensions, indemnités et secours accordés aux défenseurs de la patrie et à leur famille. 10/02/1794.
Imprimeur :
Fort-Hercule (Monaco) : la 'Société typographique
Format : 59x31
Statut juridique : archives publiques
Mesure :
en 2 parties
Lieu : Alpes-Maritimes (département)
