Notice descriptive

3 AFF 346 - Décret de la Convention Nationale du 23 pluviôse An II relatif aux personnes qui jouissaient de pensions accordées par les municipalités ou corps administratifs. - (25 ventôse An II, 15/03/1794)

Contexte : Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799). > Décrets de la Convention nationale

Analyse :

11/02/1794. Décret de la Convention Nationale du 1er brumaire An II déterminant les nullités pour lesquelles y a lieu à cassation des jugements en matière criminelle. 22/10/1793.

Imprimeur :

Grasse : Guichard fils

Format : 40x60
Statut juridique : archives publiques
Lieu : VAR (DEPARTEMENT)