Notice descriptive
3 AFF 391 - Entérination de la Constitution de l'An III. - (1er vendémiaire An IV, 23/09/1795)
Contexte : Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799).
Analyse :
Loi proclamant l'acceptation, par le Peuple Français, de la Constitution qui lui a été présentée par la Convention nationale.
Loi concernant l'acceptation, par le Peuple Français, des décrets des 5 et 13 fructidor An III (22 et 30/08/1795), sur la réélection des deux tiers de la Convention nationale.
Imprimeur :
Nice : Cougnet père et fils
Format : 51x36
Statut juridique : archives publiques
Lieu : Alpes-Maritimes (département)
