Notice descriptive
L 1926 - Libéralisation économique et financière. - 5 thermidor An IV, 23/07/1796
Présentation du contenu :
Loi relative à la libéralisation des transactions entre citoyens.
Caractéristique(s) matérielle(s) :
trou sans conséquence ; fragile
Mot(s) matière : ECONOMIE, DROIT, FINANCES
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire.
