Notice descriptive
L 1931 - Jugement du tribunal criminel du département des Alpes-Maritimes condamnant J. B. - 15 thermidor An IV, 02/08/1796
Présentation du contenu :
Tiberty de la commune de Menton, à 50 livres d'amende et à la privation de ses droits civiques pour 2 ans, pour ne pas s'être rendu à l'assemblée du jury.
Caractéristique(s) matérielle(s) :
fragile
Lieu : MENTON, Alpes-Maritimes (département)
Mot(s) matière : JUSTICE, JUGEMENT, JURY, AMENDE, DROITS-CIVIQUES
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Défection de juré
