Notice descriptive
3 AFF 419 - Loi portant création du droit de patente pour l'an V. - (6 fructidor An IV, 23/08/1796)
Contexte : Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799). > Contribution des Patentes
Imprimeur :
Nice : Cougnet père et fils, rue la Lumière
Format : 95x64
Statut juridique : archives publiques
Mesure :
plié en 2
