Notice descriptive
3 AFF 426 - Passeports et certificats de non émigration. - (21 vendémiaire An V, 12/10/1796)
Contexte : Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799).
Analyse :
Arrêté du Directoire exécutif prorogeant le délai, fixé par l'arrêté du 16 prairial An IV (04/06/1796), relatif aux formalités à remplir par les français voyageant à l'étranger.
Imprimeur :
Nice : H. Cougnet, rue la Lumière
Format : 50x35
Statut juridique : archives publiques
Mesure :
2 exemplaires
