Notice descriptive

3 AFF 428 - Loi, en interprétation et additionnelle à celle du 6 fructidor An IV (23/08/1796) portant création du droit de patente. - (9 frimaire An V, 29/11/1796)

Contexte : Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799). > Contribution des Patentes

Imprimeur :

Nice : H. Cougnet, rue la Lumière

Format : 65x51
Statut juridique : archives publiques