Présentation du contenu : Arrêté de l'administration centrale du département des Alpes-Maritimes relatif à l'envoi de la force armée ou de "garnisaires" et autres moyens de pression à l'encontre des retardataires des impositions, ainsi qu'auprès des agents publics qui...

Arrêté de l'administration centrale du département des Alpes-Maritimes relatif à l'envoi de la force armée ou de "garnisaires" et autres moyens de pression à l'encontre des retardataires des impositions, ainsi qu'auprès des agents publics qui n'auraient pas satisfait à leurs obligations en matière de recouvrement des contributions.

Lieu : Alpes-Maritimes (département)
Mot(s) matière : ARMEE, REPRESSION, IMPOT, CONTRIBUABLE, OFFICIER-PUBLIC
Communicabilité : Immédiate
Commentaires : garnisaire : soldat ou garde judiciaire envoyé au domicile d'un débiteur du fisc
Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire.