Notice descriptive

L 1950 - Contribuables défaillants. - 27 germinal An V, 16/04/1797

Présentation du contenu :

Arrêté de l'administration centrale du département des Alpes-Maritimes relatif à l'envoi de la force armée ou de "garnisaires" et autres moyens de pression à l'encontre des retardataires des impositions, ainsi qu'auprès des agents publics qui...

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Lieu : Alpes-Maritimes (département)
Mot(s) matière : ARMEE, REPRESSION, IMPOT, CONTRIBUABLE, OFFICIER-PUBLIC
Communicabilité :

Immédiate

Commentaires :

garnisaire : soldat ou garde judiciaire envoyé au domicile d'un débiteur du fisc

Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire.