Notice descriptive

3 AFF 438 - Liquidation générale de la dette publique. - (12 messidor An V, 30/06/1797)

Contexte : Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799).

Analyse :

Avis aux créanciers, en exécution de la loi du 6 messidor An V (24/06/1797), relatif aux formalités à remplir pour les réclamations qu'ils pourraient faire, en matière de pertes sur leurs payements, suite aux dévaluations.

Imprimeur :

Nice : H. Cougnet, rue la Lumière

Format : 41x51
Statut juridique : archives publiques