Notice descriptive
3 AFF 438 - Liquidation générale de la dette publique. - (12 messidor An V, 30/06/1797)
Contexte : Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799).
Analyse :
Avis aux créanciers, en exécution de la loi du 6 messidor An V (24/06/1797), relatif aux formalités à remplir pour les réclamations qu'ils pourraient faire, en matière de pertes sur leurs payements, suite aux dévaluations.
Imprimeur :
Nice : H. Cougnet, rue la Lumière
Format : 41x51
Statut juridique : archives publiques