Notice descriptive
3 AFF 445 - Affermages des biens nationaux. - (4ème jour complémentaire An V, 20/09/1797)
Contexte : Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799).
Analyse :
Loi du 9 fructidor An V relative au mode de payement des fermages des biens nationaux.
26/08/1797.
Imprimeur :
Nice : H. Cougnet, rue la Lumière
Format : 63x47
Statut juridique : archives publiques
Mesure :
déchirure ; fragile
