Notice descriptive
L 1964 - Loi de Finances de l'An VI. - 28 vendémiaire An VI, 19/10/1797
Présentation du contenu :
Loi du 9 vendémiaire An VI relative aux fonds nécessaires pour les dépenses générales ordinaires et extraordinaires de l'An VI.
30/09/1797.
Caractéristique(s) matérielle(s) :
en 6 parties ; 6ème partie 23x43
Mot(s) matière : LOI-DE-FINANCES, FINANCES-DE-L'ETAT
Communicabilité :
Immédiate
Commentaires :
en six parties numérotées
Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire.
