Notice descriptive
L 1987 - Traité de Paix avec les États pontificaux. - 18 nivôse An VI, 07/01/1798
Présentation du contenu : 
Loi du 10 floréal An V portant ratification du traité de paix, passé à Tolentino le 1er ventôse An V (19/02/1797), conclu entre la République Française et le Pape Pie VI.
29/04/1797. Ratification papale du 23 février 1797 en italien.
Caractéristique(s) matérielle(s) :
trou sans gravité ; plié en 2
Mot(s) matière : GUERRE, VATICAN, TRAITE, RELATIONS-INTERNATIONALES
Sujet(s) :
Traité de paix
Communicabilité :
Immédiate
Commentaires :
en deux parties collées
Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire.
