Notice descriptive
3 AFF 477 - Traité de Paix avec Bade, état d'Allemagne rhénane. - (4 pluviôse An VI, 23/01/1798)
Contexte : Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799).
Analyse :
Loi du 14 fructidor An IV portant ratification du traité de paix conclu à Paris le 5 fructidor An IV (22/08/1796) entre la République Française et Charles-Frédéric, margrave de Baden.
31/08/1796. Ratification dudit traité par le margrave de Bade du 5 brumaire An VI (26/10/1797).
Imprimeur :
Nice : H. Cougnet, rue la Lumière
Format : 80x54
Statut juridique : archives publiques
Mesure :
plié en 2
