Notice descriptive
L 2011 - Élections et assemblées locales. - 22 ventôse An VI, 12/03/1798
Présentation du contenu :
Loi du 28 pluviose An VI relative à la tenue des assemblées primaires, communales et électorales.
16/02/1798.
Caractéristique(s) matérielle(s) :
2 exemplaires
Mot(s) matière : ELECTION, ASSEMBLEE-LOCALE, ASSEMBLEE-NATIONALE
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire.
