Notice descriptive
L 2060 - Principe d'égalité devant la justice. - 22/01/1790
Présentation du contenu : 
Lettres Patentes royales de janvier 1790 portant sur l'exécution du décret de l'Assemblée Nationale du 21 janvier 1790 relatif aux condamnations prononcées pour raison de crimes et délits, et ce quelle que soit la condition du condamné.
Caractéristique(s) matérielle(s) :
2 exemplaires
Mot(s) matière : JUSTICE, PEINE, PRINCIPE-D'EGALITE
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire.
