Notice descriptive
L 2061 - Assemblées des communautés et assemblées primaires. - 03/02/1790
Présentation du contenu : 
Lettres Patentes royales portant sur l'exécution du décret de l'Assemblée Nationale du 2 février 1790 relatif aux nouvelles dispositions en matière de fonctionnement des assemblées de communauté et des assemblées primaires.
Caractéristique(s) matérielle(s) :
2 exemplaires
Mot(s) matière : COMMUNE, CONSEIL-MUNICIPAL, ADMINISTRATION-LOCALE
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire.
