Notice descriptive

L 2067 -
Lettres Patentes royales portant sur l'exécution des décrets de l'Assemblée Nationale du 23...Ouvrir le détail
03/03/1790

Mot(s) matière : IMPOT, FINANCES-DE-L'ETAT
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Impositions : décimes de 1789