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Notice descriptive

Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire.
- Recouvrement des impositions

L 2107 -
Extrait des procès-verbaux du directoire du département du Var portant publicité des Lettres...
Extrait des procès-verbaux du directoire du département du Var portant publicité des Lettres Patentes royales du 10 juillet 1790 portant sur l'exécution du décret de l'Assemblée Nationale du 28 juin 1790 relatif aux recouvrements des impositions des exercices 1789 et 1790. -
14/08/1790

Caractéristique(s) matérielle(s) :

trous sans conséquence

Lieu : VAR (DEPARTEMENT)

Mot(s) matière : IMPOT, FINANCES-DE-L'ETAT, COMPTABILITE-PUBLIQUE

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Recouvrement des impositions