Notice descriptive
Caractéristique(s) matérielle(s) :
trous sans conséquence
Lieu : VAR (DEPARTEMENT)
Mot(s) matière : IMPOT, FINANCES-DE-L'ETAT, COMPTABILITE-PUBLIQUE
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Recouvrement des impositions