Notice descriptive

L 2128 -
Lettres Patentes royales du 22 mai 1790 portant sur l'exécution du décret de l'Assemblée...Ouvrir le détail
07/06/1790

Caractéristique(s) matérielle(s) :

2 exemplaires

Mot(s) matière : DROITS-DE-DOUANE, FISCALITE, SEL
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Importation des sels