Notice descriptive
3 AFF 616 - Lettres Patentes royales du 28 mai 1790 portant sur l'exécution du décret de l'Assemblée Nationale du 27 mai 1790 concernant les saisies et ventes, procédures relatifs aux biens ecclésiastiques ayant été déclarés à la disposition de la Nation. - (14/06/1790)
Contexte : Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799). > Biens ecclésiastiques
Imprimeur :
Aix-en-Provence : Gibelin-David et Émeric-David
Format : 45x36
Statut juridique : archives publiques
Mesure :
2 exemplaires