Lettres Patentes royales du 28 mai 1790 portant sur l'exécution du décret de l'Assemblée Nationale du 27 mai 1790 concernant les saisies et ventes,...

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Notice descriptive

Contexte : Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799). > Biens ecclésiastiques

Imprimeur :

Aix-en-Provence : Gibelin-David et Émeric-David

Format : 45x36

Statut juridique : archives publiques

Mesure :

2 exemplaires