Notice descriptive

L 2142 -
Lettres Patentes royales du 2 juillet 1790 portant sur l'exécution des décrets de l'Assemblée...Ouvrir le détail
16/07/1790

Caractéristique(s) matérielle(s) :

2 exemplaires

Mot(s) matière : ADMINISTRATION-LOCALE, DEPARTEMENT, DISTRICT, ASSEMBLEE-LOCALE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Administration des départements et des districts