Notice descriptive
300 W 15 - 19 septembre au 31 décembre 1941 (4701 à 6410), du 2 janvier au 12 février 1942 (1 à 840). - 19/09/1941-12/02/1942
Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
Communicabilité :
75 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite.
