Notice descriptive

300 W 16 - 12 février au 8 juin 1942 (841 à 3400). - 12/02/1942-08/06/1942

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
Communicabilité :

75 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite.