Notice descriptive
300 W 17 - 8 juin au 14 septembre 1942 (3401 à 5900). - 08/06/1942-14/09/1942
Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
Communicabilité :
75 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite.