Notice descriptive
300 W 18 - 14 septembre au 31 décembre 1942 (5901 à 8080), du 4 au 29 janvier 1943 (1 à 650). - 14/09/1942-29/01/1943
Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
Communicabilité :
75 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite.