Notice descriptive

300 W 19 - 29 janvier au 5 août 1943 (651 à 5100). - 29/01/1943-05/08/1943

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
Communicabilité :

75 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite.