Notice descriptive
300 W 21 - 24 avril au 30 décembre 1944 (2061-5981), du 2 janvier au 20 février 1945 (1 à 860). - 24/04/1944-20/02/1945
Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
Communicabilité :
75 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite.