Notice descriptive
300 W 23 - 30 octobre au 29 décembre 1945 (5901 à 6919), du 2 janvier au 12 juillet 1946 (1 à 3178). - 30/10/1945-12/07/1946
Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
Communicabilité :
75 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite.