26 février au 7 août 1947 (810 à 3007).

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Notice descriptive

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.
- Parquet.
  - Audience.
    - Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite.

300 W 25 - 26 février au 7 août 1947 (810 à 3007). - 26/02/1947-07/08/1947

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Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

75 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite.