Notice descriptive

300 W 33 - 21 mars au 19 septembre 1952 (934 à 3510). - 21/03/1952-19/09/1952

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
Communicabilité :

75 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite.