Notice descriptive
300 W 34 - 20 septembre au 30 décembre 1952 (3511 à 478), du 2 janvier au 16 avril 1953 (1 à 153). - 20/09/1952-16/04/1953
Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
Communicabilité :
75 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite.
