17 avril au 22 septembre 1954 (1437 à 4154).

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Notice descriptive

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.
- Parquet.
  - Audience.
    - Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite.

300 W 36 - 17 avril au 22 septembre 1954 (1437 à 4154). - 17/04/1954-22/09/1954

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Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

75 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite.