Notice descriptive
300 W 39 - 28 juillet au 16 novembre 1955 (3258 à 5510). - 28/07/1955-16/11/1955
Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
Communicabilité :
75 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite.