Notice descriptive

300 W 41 - 18 avril au 23 août 1956 (1616 à 4097). - 18/04/1956-23/08/1956

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
Communicabilité :

75 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite.