Notice descriptive
300 W 42 - 23 août au 31 décembre 1956 (4098 à 6645). - 23/08/1956-1956
Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
Communicabilité :
75 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite.