Notice descriptive

300 W 43 - 31 décembre 1956 (6646 à 6653), du 2 janvier au 23 mars 1957 (1 à 2369). - 1956-23/03/1957

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
Communicabilité :

75 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite.