Notice descriptive

300 W 44 - 24 mars au 27 août 1957 (2370 à 4600). - 24/03/1956-27/08/1957

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
Communicabilité :

75 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite.