Notice descriptive

300 W 47 - 3 mars au 9 juillet 1958 (1129 à 3818). - 03/03/1958-09/07/1958

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
Communicabilité :

75 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite.