Notice descriptive

300 W 49 - 18 mars au 28 juin 1959 (1778 à 6272). - 18/03/1959-28/06/1959

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
Communicabilité :

75 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite.